Attention: Voici un article pour les passionnés ( s'il y en a?) de l'évolution de la législation française des motocycles et particulièrement la législation relative aux petites cylindrées....

Principalement du texte et des dates, sauf en fin d'article avec des exemples pris chez Paloma et Flandria. Les courageux ne regrettons pas la lecture complète de ce pensum, ils seront beaucoup plus "cultivés" après.

C'est compliqué, alors lisez lentement, c'est notre "Histoire". Si vous voulez lire une synthèse de notre article, réalisée par les "Archives de la moto", celle ci est plus facilement lisible.

Ce message n'est pas la science exacte, il est corrigé au fil des trouvailles et des commentaires reçus, si vous avez une remarque pour une modification ou un ajout, fait nous un commentaire merci.

 

Pour commencer la dernière décision administrative en date du  1er janvier 2011, elle concerne les motos légères, ex-vélomoteurs: une formation de 7 heures est exigée pour les titulaires du permis "auto", qui auraient le désir de chevaucher, même 5 minutes un de nos bolides.

Donc, beaucoup d'ennuis pour nous, avec cette nouvelle règle, car tous nos amis automobilistes à qui nous prêtions des motos légères (50cc non-bridés, 80cc ou 125cc) lors de nos sorties annuelles, vont être dans l'impossibilité de les conduire!!!

Merci à l'administration française pour l'inventivité sans borne dont elle fait preuve et son absence  totale de réflexion sur les répercussions secondaires que ce genre de décision provoque, mais ne soyez pas impatients il y a encore beaucoup de nouvelles décisions en réserve.....

Lorsque l'on examine les catastrophes industrielles causées par cette même administration française au cours des décennies passées, on ne peut qu'être consterné.....

Voir ces catastrophes chiffrées dans notre message:  Du Solex de 1946 à la Mobylette AV89 de 1960

Comme le contrôle technique qui commencera par les cyclomoteurs, on parlait de 2012 maintenant c'est 2013 où plus encore. Si cela prend autant de temps que pour l'immatriculation des anciens cyclomoteurs il faudra encore attendre avant la mise en oeuvre effective...mais cela viendra....

Pour Juillet 2012 nous auront les grandes plaques d'immatriculations (180x200mm) qui semblent destinées à toutes les catégories..? Et sutout nous aurons un alcootest avec nous!!! (moto et MTL, inutile sur les cyclomoteurs.....pourquoi!)

Pour Janvier 2013, ce sera un nouveau permis la A2 destiné aux moto de de moins de 35kw(48,5ch) et  le A qui sera exclusivement pour les + de 24ans et des tenues réfléchissantes (150cm2), qui semble destinées aux seules catégories "moto de plus de 125cc".

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En France nous avons un sérieux problème avec deux mots qui sont normalement synonymes "cyclomoteur" et "vélomoteur", d'ailleurs les traducteurs automatiques d'Internet les traduisent tous les deux par le mot anglais "moped".

Attention en France les 50cc que l'on peut piloter à partir de 14 ans sont des cyclomoteurs, et non des vélomoteurs!

Quelle différence y avait-il, en France, entre "cyclomoteur" et "vélomoteur"?

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Pour la Belgique, la Suisse et le Canada, voir les lignes qui suivent, je n'ai aucune compétence pour écrire sur ces pays.

En Belgique comme en Suisse le terme "Vélomoteur" désignait ce qui était en France un "Cyclomoteur", mais l'alignement des législations a fait que le mot "cyclomoteur" y désigne maintenant, comme en France, les 50cc limités.

Pour les permis deux roues en Belgique: AM/cyclomoteur puis A1/125 et A2/moto.

Voir le site: http://www.lepermismoto.be/permis.php

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Pour les permis deux roues en Suisse : M/cyclomoteur et A1/50 à 125cc puis A/moto.

Voir le site: "lepermisdeconduire.ch"

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Au Canada c'est aussi le terme "Cyclomoteur" qui désigne les 50cc automatique de moins de 60kg, conduisible à partir de 14 ans avec le permis "6D", ensuite ce sont les permis: 6C/moins de 125, 6B/moins de 400cc et 6A/toutes cylindrées.

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Pour la législation allemande des années 1950/1980.

Voir notre article: "Les Kleinkraftrads"

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Si vous cherchez sur Wikipedia, pour vélomoteur vous ne trouverez rien, et pour cyclomoteur vous trouverez  peu de chose.

Par contre dans mon Larousse Illustré 1996, c'était très clair, à "motocycle "les 3 catégories  qui existaient en France sont bien définies et à "cyclomoteur", "vélomoteur" comme à "moto" les définitions sont exactes et concordantes avec ce qui va suivre! Par contre ce serait à voir dans un dictionnaire plus récent...

Pour la plupart des français un vélomoteur c'est un cyclomoteur et vis et versa. Sauf qu'en juin 1943 lorsque l'ancienne catégorie "BMA" (la bicyclette à moteur auxiliaire) est fractionnée en deux catégories, l'administration française choisi, pour les désigner, deux termes différents mais proches: "vélomoteur" pour les plus grosses et "cyclomoteur" pour les plus petites.

Pour un fonctionnaire de 1943, nommer "vélomoteur" une ancienne "Bicyclette à moteur auxiliaire", cela semblait logique, sauf qu'avec la seule contrainte d'une cylindrée inférieure à 125cc ces "vélomoteurs" sont devenus immédiatement de petites motos qui portaient très mal leur nom. Maintenant l'administration française a rectifié et il faut dire "Moto légère"...ouf cela va mieux.

Jusque récemment je pensais, que sur le Net, un bénévole allait nous expliquer tout cela en regroupant les dizaines d'informations dispersées sur cet Internet, mais ne voyant rien venir je me jette à l'eau, avec nos petites Zundapp nous sommes particulièrement concernés, alors on y va.....et nous tentons la synthèse!

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Dans les éléments qui m'ont décidé, il y a  le super travail effectué par nos collègues "Les mordus du galet" qui nous donne un accès facile à un grand nombre de certificats d'homologation (ou Feuilles des Mines) pour les 50cc vendus en France, c'est une multitude d'exemples à portée de main, voir nos commentaires en fin d'article.

Pour que les explications contenues dans cet article soient les plus claires et complètes possible, nous vous présentons l'évolution de la législation française pour quatre catégories de motocycles différentes :

1-Moto (depuis 1922)

2-BMA (ou "vélomoteur 100cc" de 1925 à juin 1943)

3-Vélomoteur 125cc/MTL (depuis juin 1943)

4-Cyclomoteur 50cc (depuis juin 1943)

 

En vous indiquant pour chacunes les dates marquantes de leurs créations et de leurs évolutions, relatives aux permis, casques, limitations de puissance, de vitesse, etc.....

Les dates ne sont pas celles des lois ou décrets mais celles des mises en applications, par exemple pour les Cyclomoteurs et vélomoteurs le texte du 5 Juin 1943 est appliqué en Juillet 1943, etc... 

Dans cet article nous ne traitons pas des limitations de vitesses spécifiques au réseau routier français, celles ci concernent tous les véhicules, pour le moment voici un lien qui vous renvoie à Wikipedia, avec un assez bon traitement du sujet, bien qu'il ignore totalement la limitation de vitesse des cyclomoteurs et son évolution:

Histoire des limitations de vitesse

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Les informations qui figurent dans ce message concernent uniquement la réglementation française.

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Pour voir des extraits des lois et décrets fondateurs:

Vous cliquez: C'était en 1922,1925, 1943,1956 et 1957..

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1-La catégorie  Moto 

 

Pour l'ensemble de l'évolution générale du Code de la route voir l'excellent site:

"Histoire du Code de la route"

Dont voici un extrait:

En 1851 la loi relative à « la police du roulage et des messageries publiques »  fixe dans son ensemble les règles de base de ce qui deviendra plus tard le code de la route.

En 1863 les barrières de dégel sont instaurées pour protéger l’état des routes et des chemins. « La voiture contrevenante devra être arrêtée par les préfets et ses chevaux mis en fourrière à la première auberge. »

1893 – Le préfet Lépine (celui du célèbre concours !) institue un « certificat de capacité » pour la conduite des véhicules automobiles. Voilà la naissance du futur permis de conduire.

1895 – Notre pays comptait environ 500 automobiles et 1000 motocyclettes. «  Automobile » était du genre masculin jusqu’en 1901, il fallait donc dire « un automobile ».

1899 – Face à la croissance importante du parc des véhicules à moteur, 2500 automobiles et 8 000 motocyclettes, une réglementation spécifique concernant  ces véhicules est mise en place.

La vitesse était limitée à 30 km/h sur route et à 20 km/h en agglomération ;  création de la carte grise.

1917 – Ouverture de la première auto-école par  monsieur  Versigny

1921 – Le « Code de la Route »  est instauré le 27 mai par un décret.

La répartition du trafic  se composait de 17 % de véhicules à moteur, 35 % de bicyclettes et 48 % de véhicules à traction animale (des chevaux pour l’essentiel).

1922 – La capacité de conduire du préfet Lépine devient « le permis de conduire ». Les modalités d’examen fixées en 1923, exigent une épreuve orale et pratique sous la direction d’un « expert ». Cette année-là : 95 534 permis de conduire ont été délivrés dont  3,1 %  à des femmes.

Ci dessous un certificat de capacité

 Septembre1922: Bien que le texte de ce decret de 1922 évoque de nouveaux "certificats de capacité", dans les faits ce sera la création des permis de conduire, un permis pour les automobile de moins de 3.000kg et un permis pour les "motocycles à deux roues", ci dessous un exemplaire de 1931.

Conditions à la création de la catégorie Moto en 1922: 

Caractéristiques : Pas de limitation de cylindrée ni de puissance.

Conduite :  Permis de conduire pour "Motocycles à deux roues" délivré par les préfets après avis favorable du "Service de Mines" aux candidats agés d'au moins 16 ans, la conduite des side-cars était possible avec ce permis à partir de 18 ans révolus (c'est écrit dessus).

Immatriculation : Oui (plaque avant et arrière)

Evolution de la catégorie Moto :

 

1925 : Depuis le début de ce siècle les bicyclettes à moteur adaptable se multiplient, quelques fois avec une immatriculation "moto" et souvent sans aucune immatriculation, enfin le décret du 27 sepembre 1925 ces  "BMA" (bicyclettes à moteur auxilliaire) sortent définitivement de la catégorie moto.

1931 : éclairage obligatoire.

Le code de la route 1931 dit que pour les machines ne dépassant pas les 20km/h : "l'éclairage peut être réduit à un feu visible de l'avant et de l'arrière, et, quand un appareil à surface réfléchissante rouge est installé à l'arrière, à un feu visible de l'avant seulement". Pour les plus de 20km/h "Ils doivent porter un système capable d'éclairer au moins à 100m" .

Question à laquelle je n'avais pas pu répondre : était ce rétroactif pour les véhicule d'avant 1931? La réglementation de 1954 qui a remplacé celle de 1931 étant rétroactive à tous les véhicules motorisés ...La question ne se pose pas.

1939 : obligation d'utiliser des ampoules jaunes.

La version 1939 du code de la route comportait de nombreuses règles relatives aux comportements des véhicules civiles et militaires, ainsi que cette curieuse nouvelle règle! Les rédacteurs de ce nouveau code pensaient peut être qu'une guerre pouvait survenir....Cette obligation s'appliquera à tous les véhicles roulant sur les routes françaises, y compris les catégories à venir comme les cyclomoteurs et les vélomoteurs, on pourra enfin utiliser des ampoules blanches comme nos voisins européens à partir de 1993.

Juillet 1943 : les machines admises dans les catégories  "Vélomoteur" et "Cyclomoteur" sortent de la catégorie moto.

14 juillet 1954 :  Le permis moto devient le permis "A"

1954 :  Phare avant, feux arrière et feu stop obligatoire (loi rétroactive, équipement obligatoire avant le 1er janv 1956).

1954 : Pour leur dangerosité  vis à vis des piétons suppression des plaques d'immatriculation montées à l'avant (loi rétroactive, démontage obligatoire des plaques avant existantes)

 Décembre 1957 : Les automobiles et les motocyclettes sont considérés comme des objets de luxe avec une TVA de 27,5%, devant le scandale que cela provoque la TVA des motos reviendra au taux normal en août 1958. 

Pour les étrangères, il fallait aussi rajouter les 20% des droits de douane.

1958 :  Assurance obligatoire, cette loi fut votée en février 1958 très peu de temps avant le coup d'état du général De Gaulle, elle paru ensuite au Journal Officiel en septembre 1958 après cette même prise de pouvoir, pour étre mise en application debut janvier 1960 avec encore un petit sursis. Donc à partir du 1er janvier il fallait être assuré mais l'attestation de cette assurance ne pouvait être exigée qu'à partir du 1er Avril 1960....ouf

1960 : Anti parasitage obligatoire à partir du 1er janvier 1960 pour les machines neuves et à partir du 1er Avril 1961 pour toutes les machines en circulation. Ceci pour améliorer la réception de la télévision et de la radio à modulation de fréquence.

 

Juillet 1961 : Port du casque (homologué NFS 72.301) obligatoire "hors agglomération"pour le pilote.

(Pour le pilote et non pour le passager, mais si le passager souhaite porter un casque il doit être homologué NFS 72.301).).

1962 :  Les casques non homologués NFS 72.301, sont interdit à la vente. (Cela expliquera que le meilleur des casques de l'époque le Cromwell, était devenu introuvable en France.  J'avais acheté le mien en Suisse). 

1969 :  Limitation à 90km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires d'un permis de conduire (pendant 2 ans avec de nouvelles limitations à partir de 1994).

Janvier 1971 : Les motocyclettes neuves doivent être équipées au minimum d'un rétroviseur agréé situé à gauche. Les rétroviseurs non agréés sont interdits à la vente. 

Juillet 1972 : Toutes les motocyclettes en circulation doivent être équipées au minimum d'un rétroviseur agréé situé à gauche.

Octobre1972 : Les motocyclettes de plus de 240cc sont à nouveau considérées comme des produits de luxe et leur TVA repasse au taux majoré de 33,3%. La totalité des motos étant à ce moment importée à 100% cette mesure ne sera pas contestée comme en 1957.(Presque la totalité...voir ci dessous le commentaire de Stephane).

Cette action fut du ressort de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances du gouvernement Pompidou.

Suite à cette nouvelle TVA de luxe à 33%, de nombreuses firmes produiront des motos de moins de 240cc pour rester avec un taux TVA normale.

Commentaire de Stephane du Motobécane Club de France

" Motobecane sort la 350 au salon de 1972. Le président Georges Pompidou saluera lui même l'initiative avant que cette "fameuse" augmentation de TVA, instaurée juste après par Giscard d'Estaing son ministre des finances, ne condamne cette jolie moto techniquement tres innovante. Avec un peu plus de mise au point elle aurait pu signer le vrai renouveau de la moto française.

 A partir de 1988 le taux de TVA sera descendu de 33,3 à 28%, puis il sera ramené progressivement au taux normal qui sera atteint en 1992 (après être resté longtemps à 19,6%, le taux normal actuel de la tva est de 20%).

Juillet 1973 : L'âge minimum pour la conduite des motos passe de 16 à 18 ans (seul les 125/vélomoteurs/MTL restent conduisibles à partir de 16 ans.

Juillet 1973 : Port du casque obligatoire "en et hors agglomération" (pilote et passager).

Août 1975 : Obligation de rouler de jour avec les feux de croisement allumés (ne concerne pas les motos mis en service avant 1965).

Mars 1980 : Création de 3 catégories: Mot1: 80cc/75km/h, Mot2 : plus de 80 à 400cc, Mot3: plus de 400cc, ceci jusqu'en Janvier 1985. Pour ces 3 catégories création de 3 nouveaux permis: A1/Mot1, A2/Mot2, A3/Mot3.

Janvier 1985 : Création de 3 nouvelles catégories de MTL (moto légère):MTL1, MTL2 et MTL3, les plus de 80cc jusqu'à 125cc repasse de "moto" à "MTL3", mais les 125cc de plus de 13ch reste en catégorie "moto" (ceci jusqu'en juillet 1996).

Avec deux nouveaux permis: le permis AL qui remplace le A1 pour les MTL/1/2/3, et le nouveau permis A qui remplace les A2 et A3.

 Janvier 1985 : A côté des 3 nouvelles catégorie de MTL, il n'y maintenant qu'une seule catégorie de moto, correspondante au nouveau permis A. Mais avec une limitation de la puissance pour toutes les motos à 100ch (pour l'aprovisionement des revendeurs en motos neuves).

 Janvier 1986 : Limitation de la puissance de toutes les motos à 100ch (pour la vente des motos neuves aux particuliers).

Mars 1989 : Clignotants obligatoires pour les motos mises en service à partir du 1er Mars 1989. Pas d'obligation pour les motos d'avant Mars 1989, mais les motos déjà équipées avant cette date doivent les conserver (voir la feuille d'homologation, dite des "Mines", du modèle).

1993 : Fin de l'obligation d'utiliser des ampoules jaunes.

Juillet 1996 : Création de 2 nouvelles catégories de moto (pour la catégorie MTL voir son §)

MTT1: moto de 15 à 34ch, quelque soit sa cylindrée, pour les possesseur d'un permis A obtenu avant 21 ans ayant moins de 2 ans de conduite.

MTT2: moto de 34 à 100ch, quelque soit sa cylindrée, pour les possesseur d'un permis A obtenu avant 21 ans ayant plus de 2 ans de conduite ou les possesseur d'un permis A obtenu après 21 ans.

Les machines anciennes de plus de 125cc et de moins de 15ch sont en MTT1 puisqu'elles ne répondent pas à une des conditions de la catégorie MTL: ne pas dépasser la cylindrée de 125cc.

Comme les moins de 125cc qui dépassent les 15ch (sans dépasser les 34ch), elles sont elles aussi en MTT1 puisqu'elles ne répondent pas aux deux conditions des MTL (sauf si ce sont des machines anciennes qui avaient été commercialisées avant 1980 en catégorie "Vélomoteur/MTL", celles là restent en "MTL").

19 Janvier 2013 : Les "attestations" du permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 auront une validité de 15 ans et ces "attestations" devront être renouvelée après cette période.

19 Janvier 2013 : Un nouveau permis, le A2: pour moto de plus de 11kw (15ch) et de moins de 35kw (48,5ch), et d'un rapport poids/puissance < 0,2kw/kg, quelque soit la cylindrée, cette puissance ne devant pas résulter d'une machine bridée ayant une puissance double (ou plus). Après 2 ans de permis A2 et une formation complémentaire on obtient le permis A.

19 Janvier 2013 : l'age minimum pour obtenir le permis "A" passe à 24ans. Le permis A permet la conduite de toutes les motos autorisées à circuler en France.

(Pour ceux qui ont passé comme moi ce permis A à 16ans, avant 1973, cela laisse rêveur!)

19 Janvier 2013 : Variantes automatiques des permis A2 et A, les permis AA2 et AA, permettent la conduite des seuls motos et scooters à transmission automatique.

Janvier 2016: Obligation d'avoir un gilet réfléchissant à disposition, port obligatoire en cas d'arrêt d'urgence sur la chaussée. 

Janvier 2016: la puissance des motos de plus de 35kw ne serait plus limitée, nota: ce sera la fin de la limitation à 100ch.

Janvier 2016: L'ABS est obligatoire pour toutes les motos de plus de 125cc.

A partir de 2017 cette mise à jour est en attente pour cause de délire totale de notre administration, j'ai toujours porté des gants, mais maintenant il faut qu'il soit aux normes! On peut rouler en tongs mais il faut des gants "normalisés", j'avais des plaques d'immatriculation aux normes sur mes motos et cyclomoteurs, aujourd'hui il en faut des nouvelles.....je jette l'éponge, mettre à jour cette liste pour y ajouter sans cesse de nouvelles inepties.........

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Motobécane B1V2 1935, type BMA, du site "Court-Auto-Moto"

2-La catégorie  BMA 

 Le terme populaire d'époque pour désigner ces BMA(100cc), était "vélomoteur", certainement du fait de la présence des pédales. Le terme "Vélomoteur" désignera à partir de 1943 la nouvelle catégorie (sans pédale) des 125cc.

 

1925 :Depuis le début de ce siècle les bicyclettes à moteur adaptable se multiplient, quelques fois avec une immatriculation "moto" et souvent sans aucune immatriculation, enfin le décret du 27 septembre 1925 ces  "BMA" (bicyclettes à moteur auxiliaire) sortent définitivement de la catégorie moto.

Ci dessous un des nombreux moteurs adaptables aux bicyclettes , le Rosengart (1922/1923), à partir du décret de septembre 1925 les bicyclettes ainsi équipées seront dans la catégorie officielle des BMA, à partir d'un décret de décembre 1926 les utilisateurs de BMA devront s'aquiter d'une taxe annuelle de 72Frs. 

Conditions à la création de la catégorie BMA en 1925: 

Caractéristiques : 

Poids maxi 30kg "moteur compris"!, et vitesse maxi 30km/h avec pédales obligatoires.

Conduite: Sans permis de conduire

Il n'y avait pas de précision sur la cylindrée maximum, dans ce décret de 1925, mais dans les faits et certainement par voie réglementaire, c'est une cylindrée maximum de 100cc qui était demandée pour l'homologation. 

Aucun âge minimum n'est prévu dans le décret de 1925!(Voir: Les décrets fondateurs) 

Immatriculation: Non

 

Evolution de la catégorie BMA :

 

Déc.1937 : La limitation à moins de 100cc était enfin officiellement précisée par ce décret du 18 décembre 1937, alors qu'aucune cylindrée n'était citée dans le précédent décret "BMA" du 12 septembre 1925.

Le poids maximum passe de 30 à 35kg (dans ce décret 1937 il est précisé "35kg silencieux non compris", alors que dans le décret de 1925 il était précisé "30kg moteur compris"!!!).

Aucune indication sur l'age minimum, la section "BMA" de ce décret renvoyant à la section "bicyclette"pour le restant des contraintes de cette catégorie.

Les 3 grands de la production "BMA" étaient Motobécane, Peugeot et Terrot, ci dessous une des dernières BMA Peugeot. La P53 de 1939 sera première BMA Peugeot à 3 vitesses, elle servira ensuite de base aux premières Peugeot d'après guerre qui seront mise en conformité avec la nouvelle catégorie "Vélomoteur" mise en place par le décret de juillet 1943. Avec ce type de BMA, façon petite moto, on était loin des premières bicyclettes à moteur adaptable qui avaient déclenché le décret de 1925!

La Peugeot P53 de 1939

Juillet 1943 : la catégorie BMA est supprimée pour être remplacée par les catégories "cyclomoteur" et "vélomoteur", c'est donc les règles de ces catégories qui s'appliquent aux anciennes BMA (suivant leurs cylindrées), la plupart étant en + de 50cc, ce sont donc des Vélomoteur/MTL et il faut se reporter à ce chapitre.  

Au passage on peut signaler que pour désigner ces "BMA" le terme populaire était souvent "vélomoteur", mot qui à ce moment ne correspondait pas à une catégorie officielle

Voir ci dessous cette publicité de 1930 pour les BMA à moteur Aubier et Dunne 100cc de la marque Hirondelle de Manufrance où l'on utilise le terme "Vélomoteur"

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Nota: En 1944, à la libération de la France, toutes les décisions législatives du gouvernement "Pétain" furent annulées, des centaines de lois et décrets partirent à la poubelle. Mais par une ordonnance du 12 novembre 1944, le contenu du décret du 5 juin 1943 fut re-validé.... 

Suite de l'explication / Décret Juin 43 pour application Juillet 43:

Le décret du gouvernement Pétain du 5 juin 1943, ne faisait que modifier l'article 48 du décret du 20 août 1939.

Cet article 48 du décret de 1939 était presque le même que la version de 1925, la seule modification contenu dans cet article 48/1939 était le poids maximum qui était passé de 30 à 35kg et la cylindrée était enfin fixée par la loi à 100cc (alors que la cylindrée déjà limitée à 100cc ne figurait pas dans la version de l'article 48/1925).

L'artcle 1 du décret de 1943 supprimait les trois des restrictions appliquées aux BMA (poids, vitesse, pédales) et faisait passer la cylindrée "limite" à 125cc. Mais ces nouvelles 125cc ne se rattachent plus aux règles des bicyclettes (cas des ex-BMA), mais au règlement générale des autos et motos.

Et l'article 2 de ce même décret créait la catégorie "bicyclette actionnée au moyen de pédales et pourvues d'un moteur de secours d'une cylindrée au plus égale à 50cc".

Il est dit en fin de cet article 2 que ce sont les articles 49 à 54 (du décret 1939), règles concernant les bicyclettes sans moteur qui s'appliquent  à ces "bicyclettes motorisées" (comme cela avait été le cas pour les BMA), donc à part les 50cc et les pédales, aucune autre restriction et surtout pas d'âge minimum ni de vitesse maximum. L'administration pensait qu'avec 50cc on ne pouvait pas aller bien vite!!!

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Pour les vélomoteurs de 51 à 125cc, c'est le code de la route de 1954 qui donne la première information précise sur l'âge minimum : 16 ans. Pour le BMA 100cc d'avant 1943 il n'y avait aucune limite d'age.

Nota: les moins de 50cc qui ne sont pas équipés de pédales sont automatiquement dans la catégorie "Vélomoteur", c'était le cas de nombreux 50cc étrangers à kick, italiens et allemands (dont Zundapp et Kreidler).

Dans le Code de la route 1954, les cyclomoteurs 50cc à pédales, reprennent la suite des BMA sans aucune limite d'âge pour leur conduite, (ces cyclomoteurs étant alors considérés comme de simples bicyclettes, comme précédemment les BMA).

Il faudra attendre le décret du 10 août 1957, mettant en place le permis A1 (vélomoteur/125cc) applicable au 1er avril 1958, pour que ce décret indique deux choses:

-  Qu'il faut 16 ans pour passer ce nouveau permis A1.

- Qu'il faut 14 ans pour conduire un "cyclomoteur".

Depuis la création des BMA en 1925 il n'y avait eu, en France, aucune limite d'âge pour la conduite des BMA, et des cyclomoteurs 50cc juqu'à ce décret du 10 août 1957...!!

(attention les BMA de plus de 50cc étaient depuis 1943 des vélomoteurs et étaient depuis 1954 conduisible à partir de 16 ans)

Pour voir les textes de ces décrets vous cliquez: C'était en 1922,1925, 1943,1956 et 1957..

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Voir en bas de page le commentaire d'un internaute passionné, qui critique l'action du gouvernement de Vichy sur cette décision, personnellement je pense quelle était très favorable, la législation des BMA de 1925 était inapplicable et la nouvelle législation de 1943 était très libérale, aucun permis pour les deux nouvelles catégories, ni aucune limitation d'âge, de poids, de puissance ou de vitesse. Uniquement deux limitations de cylindrées et les pédales pour les cyclomoteurs, que demander de plus. Ce sera aux administrations des 4ème et 5ème républiques de remettre progressivement les "libertés" accordées par Vichy au placard.    

Une revue française de moto ancienne affirmait récemment, sans fournir d'argument, que cette législation de 1943 avait été inspirée par les occupants allemands! C'est un peu court....La principale similitude avec les règles allemandes, c'est la cylindrée de 50cc sinon entre une réglementation française très libérale et une règlementation allemande très stricte.....il n'y pas d'autre point commun.

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3-La catégorie  Vélomoteur / MTL (Moto légère)

 

Evolution de la désignation: Catégorie "Vélomoteur" de 1943 à 1980, puis "Mot1" jusqu'en 1985, puis "MTL1,2,3" jusqu'en 1996, et depuis 1996 "MTL"

A signaler que dans les années 1950, le terme "Moto légère" était utilisé par les fabriquants français pour désigner leurs modèles "175cc" classés en catégorie "Moto", ces motos légères de 175cc étaient systématiquement dérivés de leurs 125cc "Catégorie Vélomoteur" par une simple augmentation de l'alésage.

Juillet 1943 : Création de la catégorie Vélomoteur.

 

Conditions à la création de la catégorie "Vélomoteur/MTL" en 1943: 

Caractéristiques : Limitation à une cylindrée maximum de125cc,.

Les moins de 50cc qui ne respectaient pas les règles de la catégorie "cyclomoteur" étaient et sont toujours inclus dans les "vélomoteurs/MTL" (cas du manque de pédales jusqu'en 1983, et du dépassement des 50km/h depuis 1963 puis des 45km/h depuis 1976).

Aucune limitation de poids et de vitesse

Conduite : Pas de permis de conduire et pas d'âge minimum,.

Mais dans les faits la réglementation des vélomoteurs se rattachant à celle des motos, l'administration a du imposer l'âge minimum des motos (16ans), mais il faut attendre 1954 pour que cela figure clairement dans le texte du code de la route.

Immatriculation : Oui (plaque avant et arrière)

 

Evolution de la catégorie "Vélomoteur/MTL" après 1943:

 

 1951 : Une circulaire du Ministère de l'Intérieur aux préfets, interdit d'épreuve sportive les 125cc et moins de 125cc soit les vélomoteurs/125cc et les cyclomoteurs / 50cc, ceci jusqu'au 1er mars 1960 (arrêté du 1er décembre 1959). Dans les faits les compétitions de 125cc reprirent dès 1958... 

Voir notre article: "L'interdiction des courses de 50 et 125cc en France"

10 juillet 1954 : Phare avant, feux arrière et feu stop obligatoire (loi rétroactive, équipement obligatoire avant le 1er janv 1956). Avant c'était la réglementation de 1931 qui s'appliquait (voir catégorie moto).

10 juillet 1954 :  Fixation officiel d'un âge minimum à 16 ans (article 186), les conducteurs de vélomoteur doivent être en possession d'une licence de circulation délivrée par la préfecture (sans examen). Ci dessous la couverture du document, à l'intérieur c'est comme un permis classique, identité et photo.

1954 : Suppression des plaques d'immatriculation montées à l'avant dangereuses pour les piétons (loi rétroactive, démontage obligatoire des plaques avant existantes)

 

Article Moto-Revue du 1er février 1958

1er avril 1958 :  Pour les nouveaux conducteurs création du Permis A1 (avec uniquement une épreuve théorique) ou la possession d'un permis d'une autre catégorie.

Les personnes munies de l'ancienne Licence vélomoteur, délivrée jusqu'à la fin du 1er trimestre de 1958, peuvent continuer de l'utiliser jusqu'à leur mort. Les plus jeunes des personnes encore en possession de cette licence vélomoteur (obtenue sans examen) sont ceux qui avait 16ans au cours du 1er trim 1958, donc nés au début 1942 (agés de 72 ans en 2014). Il est fort possible qu'un certain nombre de ces personnes utilise encore cette ancienne licence. 

Voici une photo datant de 1958, c'est Robin et Jeanne qui chevauchent une des 125cc les plus luxueuses et confortables de la production française, la Monet-Goyon Pullman. Robin comme beaucoup d'autre à l'époque, pouvait piloter cette 125cc avec la licence de circulation qui j'usqu'à début 1958 s'obtenait sans examen. En quelques mois cette industrie fut totalement ruinée. Merci à Robin pour ce sympathique envoi. Robin avait obtenu cette licence "vélomoteur" sans examen auprès de la sous-préfecture de St Quentin /département de l'Aisne en 1956, il était agé de 17 ans. Il fut l'un des dernier puisque à partir de la fin mars 1958 il y aura un examen théorique sur le code de la route.

1958 :  Assurance obligatoire, cette loi fut votée en février 1958 très peu de temps avant le coup d'état du général De Gaulle, elle paru ensuite au Journal Officiel en septembre 1958 après cette même prise de pouvoir, pour étre mise en application debut janvier 1960. L'attestation de cette assurance ne pouvait être exigée qu'à partir du 1er Avril 1960....ouf

1960 : Anti parasitage obligatoire à partir du 1er janvier 1960 pour les machines neuves et à partir du 1er Avril 1961 pour toutes les machines en circulation. Ceci pour améliorer la réception de la télévision et de la radio à modulation de fréquence.

Avril 1962 : Port du casque (homologué NFS 72.301) obligatoire "hors agglomération" pour le pilote.

 (Pour le pilote et non pour le passager, mais si le passager souhaite porter un casque il doit être homologué NFS 72.301).).

Janvier 1971 : Les vélomoteurs neufs doivent être équipés au minimum d'un rétroviseur agréé situé à gauche.

Janvier 1972 : Les rétroviseurs non agréés sont interdits à la vente.

Juillet 1972 : Toutes les vélomoteurs doivent être équipés au minimum d'un rétroviseur agréé situé à gauche.

Juillet 1973 : L'âge minimum pour la conduite des motos de plus de 125cc passe de 16 à 18 ans, seul les 125/vélomoteurs/MTL restent conduisibles à partir de 16 ans.

Cette nouvelle règlementation va dynamiser le marché des 125cc, ainsi le marché de cette période sera 2/3 pour les 125cc contre 1/3 pour les motos de + de 125cc. Par exemple en 1975 les ventes de 125cc neuves furent de 65.394 et celles des plus de 125cc furent de 22.452. Cette nouvelle règle aurait pu sauver l'industrie florissante des 125cc françaises, mais cette industrie avait totalement disparue depuis plus de 10 ans. De nos jours le marché du neuf s'est complètement inversé avec 1/3 de 125cc et 2/3 pour les plus de 125cc.

Janvier 1975 : Port du casque obligatoire "en et hors agglomération" (pilote et passager).

Mars 1980 : Abandon du terme "vélomoteur" et nouvelle catégorie de moto légère, Mot1: maxi 80cc et 75km/h, les plus de 80cc passe en catégorie moto ("Mot2" = plus de 80cc à 400cc) ceci jusqu'en Janvier 1985.(En Allemagne la nouvelle catégorie 80cc apparait aussi, mais elle est seulement limitée à 80km/h).

Mars 1980 : L'épreuve "pratique" est ajoutée au permis "A1" qui jusque là ne comportait qu'une épreuve "théorique", et le permis "B" (auto) ne permet que la conduite d'un 80cc automatique, ceci jusqu'en juillet 1996.

Janvier 1985 : Création de 3 nouvelles catégories de MTL (moto légère), MTL1: 80cc/75km/h automatique, MTL2: 80cc/75km/h boite mécanique, MTL3: 125cc de moins de 13ch. Les plus de 13ch passe en catégorie "moto".(ceci jusqu'en juillet 1996 où ce sera les plus de 15ch)

 Janvier 1985 : Le permis A1 devient AL avec une condition pour les jeunes débutants: une cylindrée moins de 80cc pour les 16 à 17 ans (MTL1 ou MTL2), puis MTL3 à partir de 17 ans. 

Janvier 1988 : Obligation de rouler de jour avec les feux de croisement allumés (ne concerne pas les vélomoteurs/motos légères mis en service avant le 1er Janvier 1988).

Mars 1989 : Clignotants obligatoires pour les "motos légères" mises en service à partir du 1er Mars 1989, mais celles qui étaient déjà équipées avant cette date doivent les conserver (voir la feuille d'homologation, dite des "Mines", du modèle).

1993 : Fin de l'obligation d'utiliser des ampoules jaunes imposée à tous les véhicules en 1939.

Juillet 1996: Maintenant aux côtés de la nouvelle catégorie moto  (nouveau permis A pour moto de plus de 125/15ch et de moins de 100ch) il n'y a plus qu'une seule catégorie de "moto légère" "MTL": avec moins de 125cc et de moins de 15ch.

Les moins de 125cc de plus de 15ch sont en catégorie "moto", par contre les moins de 125cc de plus de 15ch commercialisées avant 1980, restent en catégorie "Vélomoteur" / MTL.

Juillet 1996 : Avec suppression de la condition de cylindrée à 80cc pour les 16 à 17ans, maintenant: 125cc et moins de 15ch pour tous. 

Juillet 1996: Les titulaires du permis B (auto) retrouvent l'accès aux motos légères (MTL) après 2 ans de permis.

Mars 1999 : Le permis AL redevient le permis A1

2007:  Pour les "nouveaux" titulaires du permis B (auto) qui souhaitent avoir accès aux motos légères (MTL) il faut, après les 2 ans de permis B, faire une formation de 3 heures de conduite en auto école.

Janvier 2011 : Une condition supplémentaire pour "tous" les titulaires du permis B (auto) depuis plus de 2 ans : 7 heures de formation.

Obligation de posséder un permis A1 d'avant le 1er janvier 1985 ou B d'avant le 1er mars 1980 pour la conduite des 125cc de plus de 15ch (immatriculées en catégorie vélomoteur/MTL, soit en pratique, avant 1980), ou un permis moto (sans condition évidemment).

Les anciennes 125cc (d'avant 1980) de plus de 15ch, lorsqu'elle n'ont plus d'immatriculation, sont ré-immatriculables en catégorie "MTL" en carte grise collection ( via la FFVE) à la condition qu'elles aient été à l'époque homologuées dans cette catégorie.

19 Janvier 2013 : Les "attestations" du permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 auront une validité de 15 ans et ces "attestations" devront être renouvelée après cette période.

19 Janvier 2013 : Variante automatique du permis A1, le permis AA1, permet la conduite des seuls motos et scooters de catégorie MTL à transmission automatique.

Janvier 201..? : Les "MTL" doivent être d'une cylindrée inférieure à 125cc, d'une puissance inférieure à 11kw (15ch) et avoir un rapport poids/puissance qui ne dépasse pas 0,1kw/Kg. Pour les trois roues la puissance maximum est de 15kw.

Janvier 2016: Obligation d'avoir un gilet refléchissant à disposition, port obligatoire en cas d'arrêt d'urgence sur la chaussée. 

A partir de 2017 cette mise à jour est en attente pour cause de délire totale de notre administration, j'ai toujours porté des gants, mais maintenant il faut qu'il soit aux normes! On peut rouler en tongs mais il faut des gants "normalisés", j'avais des plaques d'immatriculation aux normes sur mes motos et cyclomoteurs, aujourd'hui il en faut des nouvelles.....je jette l'éponge, mettre à jour cette liste pour y ajouter sans cesse de nouvelles inepties.........

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4-La catégorie  Cyclomoteur 

 

Juin 1943 : Création de la catégorie Cyclomoteur, appelé à ce moment "bicyclette à moteur de secours", voir plus haut les commentaires sur ce décret de juin 1943.

 

Conditions à la création de la catégorie "Cyclomoteur" en 1943: 

Caractéristiques : Limitation à 50cc, et pédales obligatoires.

Aucune limitation de poids et de vitesse

Les moins de 50cc qui ne respectent les règles des pédales sont inclus dans les "vélomoteurs".

Conduite : Pas de permis de conduire, ni d'âge minimum.

Immatriculation : Non

 

Evolution de la catégorie "Cyclomoteur" après 1943:

 

 

 1951 : Une circulaire du Ministère de l'Intérieur aux préfets interdit d'épreuve sportive les 125cc et moins de 125cc soit les vélomoteur/125cc et cyclomoteur/50cc, ceci jusqu'au 1er mars 1960 (arrêté du 1er décembre 1959). Dans les faits les compétitions de 125cc reprirent dès 1958 alors que la premiére compétition de 50cc eu lieu le 25 septembre 1960. 

14 juillet 1954 :Pour tous les véhicules à moteur: Phare avant, feux arrière obligatoire (loi rétroactive, équipement obligatoire avant le 1er janv 1956) pour les cyclomoteurs le feux stop n'était pas obligatoire. Avant c'était la réglementation de 1931 qui s'appliquait (voir catégorie moto).

Première apparition de terme "cyclomoteur" dans le code de la route.

28 août 1957: Fixation d'un âge minimum à 14 ans. Jusqu'à cette date les cyclomoteurs étaient conduisibles dès la naissance (pour les plus doués).

1958 :  Assurance obligatoire, cette loi fut votée en février 1958 très peu de temps avant le coup d'état du général De Gaulle, elle paru ensuite au Journal Officiel en septembre 1958 soit après cette même prise de pouvoir, pour être mise en application début janvier 1960 avec encore un petit sursis, car on ne devait avoir sur soi l'attestation de cette assurance qu'à partir du 1er Avril 1960....ouf

1960 : Anti parasitage obligatoire à partir du 1er janvier 1960 pour les machines neuves et à partir du 1er Avril 1961 pour toutes les machines en circulation. Ceci pour améliorer la réception de la télévision et de la radio à modulation de fréquence.

1er Novembre 1962 : Les cyclomoteurs réceptionnés par les services des Mines ne peuvent plus dépasser les 50km/h et doivent être équipés d'un éclairage de 25w (précédemment c'était 15w). jusqu'à cette date les cyclomoteur n'étaient limités ni en puissance ni en vitesse. 

Le passager d'un cyclomoteur doit être âgé de moins de 14 ans.

 De Janvier 1963 à janvier 1965 : Mise en application progressive du décret de 1er nov 1962.

Pour tous les utilisateurs de cyclomoteur (bridés ou non), limitation de vitesse à 50km/h et limitation d'accès aux voies rapides.

Des facilités sont misent en place en 1963 par l'administration pour ceux qui veulent immatriculer leur cyclomoteur en vélomoteur pour ainsi garder l'accès aux voies rapides et autoroutes et transporter un passager de plus de 14 ans, si cela leur est nécessaire, les fabricants de "cyclomoteurs" mettent à disposition des fiches d'homologation "vélomoteurs".  Les cyclomoteurs immatriculables en catégorie vélomoteur (MTL/125cc) étaient ceux qui figuraient sur la liste ci-dessous.

Ci-dessous une publicité de Dynamic-Sport de novembre 1963, ce cyclomoteur Ital-Jet, avec ses 85km/h, n'était pas encore hors la loi, les fabricants n'avaient plus la possibilité de revendre aux commerçants depuis 15 jours, mais les revendeurs pouvaient encore écouler leur stock jusqu'au 1er janvier 1965.

Il était aussi précisé "immatriculation sur demande", c'était l'immatriculation en catégorie "Vélomoteur/125cc" et non en cyclomoteur comme aujourd'hui. En effet vous pouvez le trouver dans le tableau précédent sous la marque "Italmmezeta". Mais attention ces immatriculations devaient être réalisées avant le 1er juin 1964....dernier délai....

Pour les limitations actuelles ce cyclomoteur semble aller beaucoup trop vite, encore qu'avec 3,75ch les 85km/h revendiqués ne sont pas atteignables (sauf en descente ou avec le vent dans le dos).

Dans des conditions normales cet Ital-Jet devait valoir un bon 75km/h au maximum, car pour atteindre 85km/h il faut au moins 5 bons chevaux (DIN). Ainsi avec 4,3ch le Flandria Record de 1963 était chronométré à 80km/h.

1er Novembre 1963 : Les constructeurs ne peuvent plus vendre aux commerçants des cyclomoteurs réceptionnés avant le 1er Novembre 1962 qui dépasseraient les 50km/h.

1er Janvier 1965 : Les commerçants ne peuvent plus vendre les cyclomoteurs neuf qu'ils auraient en stock s'ils pouvaient dépasser les 50km/h, ceci à partir du 1er janvier 1965, ( à ce moment il leur suffisait de les vendre comme cyclomoteurs d'occasion!!).

Septembre 1970 : Projecteur avant de type agréé pour les cyclomoteurs neufs (6w).

Septembre 1970 : Limitation de vitesse à 45km/h par construction, la puissance ne doit pas être facilement modifiable. Cet arrêté ordonne le bridage des cyclomoteurs neuf mais ne limite pas la vitesse des cyclomoteur déjà en circulation.

De nos jours les limitations sont plus précises, vitesse supérieure à 6km/h et inférieure à 45km/h, et pour les moteurs électriques une puissance inférieurs à 4kw (soit environ 2,17ch vapeur) sans limitation de puissance pour les moteurs à combustion si ce n'est la cylindrée inférieure à 50cc.

 Décembre 1975 - Arrêté fixant par son article 1er à 45 km/h la vitesse maximum de circulation des cyclomoteurs. Le précédent texte de septembre 1970 bridait les cyclomoteurs neufs, alors que celui concerner tous les cyclomoteurs en circulation y compris ceux qui n'avait pas été bridés auparavant. Et par son article 2, il abroge l'ancienne limitation à 50km/h.  

Octobre 1976 : Port du casque obligatoire "hors agglomération".

Janvier 1980 : Port du casque obligatoire "en et hors" agglomération.

Juin 1980 : (décret du 9 janvier 1980) Les cyclomoteurs possèdant un embrayage ou une boite de vitesses non automatique sont interdits à la vente à partir de juin 1980, les cyclomoteurs à boite en circulation parce que vendus avant juin 1980 ne seront plus considérés comme étant des cyclomoteurs à partir de juin 1985.

Une circulaire du 21 février 1980: Précise que les  50cc neufs à embrayage et à boite de vitesses non automatique  ne pourront plus être homologués par les fabricants et importateurs en catégorie "cyclomoteur", ils devront être homologués en catégorie "motocyclette 1ère catégorie/Mot1" (Mot1 : voir au chapitre "vélomoteur" la définition de Mot1).

 Juillet 1983 : Fin de l'obligation des pédales. Cette mesure permit l'importation à grande échelle des scooters asiatiques 50cc, qui jusque là (n'ayant pas les pédales réglementaires) ne pouvaient  rouler en catégorie cyclomoteur. On peut supposer que c'était un alignement sur les règles européennes. Cette décision fut la fin définitive de l'industrie française du cyclomoteur, provoquant l'année suivante la faillite de la firme Motobécane. 

Juin/Août 1985 : Une directive transmise aux Préfets datée du 1er août 1985 rappelle:

Depuis le 1er juin 1985 les cyclomoteurs à embrayage ou à boite de vitesses non automatique vendus avant juin 1980 ne sont plus considérés comme étant des cyclomoteurs, pour pouvoir circuler ils doivent être immatriculés et être conduits avec un permis. 

La circulaire de février 1980 avait prévu que ces ex-cyclomoteurs seraient immatriculés en catégorie Mot1, mais depuis janvier 1985 toutes les catégories ont été modifiées et maintenant c'est en catégorie MTL2 qu'il faut les immatriculer.....comme le précise ce courrier aux préfets d'août 1985.

Cette directive précise que des procédures sont mises en place pour faciliter la délivrance de ces cartes grises "MTL2" aux ex-cyclomoteurs à boite de vitesses.

Ces cartes grises "MTL2" seront délivrées aux utilisateurs sans avoir à effectuer une réception par le service des "Mines" (DRIRE).

La procédure à suivre pour cette démarche et le formulaire de cette demande de carte grise sont inclus dans ce document du 1er août 1985.

Il est précisé dans ce document que cette conversion de cyclo à MTL2 est gratuite, par contre il n'est pas précisé jusqu'à quand cela est possible. En effet quelques années plus tard pour une telle conversion la règle sera une homologation avec passage devant un technicien de la DRIRE.

1989: Les Clignotants ne sont obligatoires que s'ils figurent dans le descriptif de la feuille d'homologation (dite des Mines) du modèle de cyclomoteur. Sinon ils ne sont pas obligatoires.

1993 : Fin de l'obligation d'utiliser des ampoules jaunes imposée à tous les véhicules en 1939.

juillet 1996 : Les cyclomoteurs "neufs" à boite de vitesses (interdits à la vente depuis 1981) sont à nouveau autorisés à la vente et conduisibles dès 14 ans, mais maintenant sans les pédales des cyclomoteurs à boite de vitesses d'avant 1981.

Auprès des jeunes utilisateurs ces nouveaux cyclomoteurs à boite de vitesses auront dès lors l'appelation "mécaboite".

Avec cette autorisation de vente des "mécaboites" les anciens cyclomoteurs à boite de vitesses vendus avant juin 1980, dont l'usage était interdit en catégorie cyclomoteur depuis juin 1985, redeviennent, après 10 ans de purgatoire, à nouveau des cyclomoteurs autorisés et conduisibles à partir de 14 ans comme c'est la cas pour les nouveaux "mécaboites".

Les anciens cyclomoteurs à boite, d'avant juin 1980, qui auraient été depuis cette date immatriculés en catégorie MTL peuvent redevenir des cyclomoteurs s'ils sont conformes (moins de 50cc et maxi 45km/h). 

Novembre 1997 : Epreuve du BSR obligatoire à partir de 14 ans pour les débutants et pour tous ceux qui sont nés après le 1er janvier 1988 (quelque soit leur age) avoir le Brevet de Sécurité Routière ou un permis de conduire.

Juillet 2004 : Immatriculation des cyclomoteurs neufs.

Mars 2007 : Obligation de rouler de jour avec les feux de croisement allumés (ne concerne pas les cyclomoteurs en service avant juillet 2004).

Janvier 2011 : Immatriculation de tous les cyclomoteurs en circulation.

Sont considérées comme cyclomoteurs (et immatriculable en préfecture) toute machine homologuée, d'une cylindrée inférieure à 50cc ne dépassant pas théoriquement les 45km/h, mais cette limitation de vitesse ne datant que de 1964 (50km/h) et de 1970/1975 (45km/h).....

On peut dire que pour ne pas dépasser 45km/h le pilote doit se retenir de mettre les gaz, mais on ne sait pas si cette limitation entraîne une modification des machines anciennes...

Ainsi en Mai 1962 la revue "Scooter et Cyclomoto" affirmait pour la limitation à 50km/h qui était alors annoncée: "Quant aux cyclos-sport déjà en circulation, leur transformation ne peut en aucun cas être exigée." Celui qui écrivait cela ne se doutait pas que ces fameux cyclos-sport à vitesses seraient totalement intredits en catégorie cyclomoteur de 1980 à 1996....

Les machines anciennes ayant une feuille d'homologation (dites des "Mines") avec l'inscription "cyclomoteur", peuvent donc être immatriculées en cyclomoteur. Pour les autres voir l'immatriculation "MTL/moto légère", mais dans ce cas, ceci n'est possible que via la FFVE et une carte grise "collection", si elles ont plus de 30 ans, sinon il faut attendre leur anniversaire.

Pour l'immatriculation des petites Zundapp, voir nos suggestions à la fin de ce message.

19 Janvier 2013 : L'attestation de formation "BSR" devient le permis AM sur le même support plastifié que les autres permis. Les permis AM délivrés à partir du 19 janvier 2013 auront une validité de 15 ans et ces "attestations" devront être renouvelée après cette période (comme tous les autres permis).

Voir Wikipedia sur le sujet:  http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_AM

Janvier 2016: Obligation d'avoir un gilet réfléchissant à disposition, port obligatoire en cas d'arrêt d'urgence sur la chaussée. 

A partir de 2017 cette mise à jour est en attente pour cause de délire totale de notre administration, j'ai toujours porté des gants, mais maintenant il faut qu'il soit aux normes! On peut rouler en tongs mais il faut des gants "normalisés", j'avais des plaques d'immatriculation aux normes sur mes motos et cyclomoteurs, aujourd'hui il en faut des nouvelles.....je jette l'éponge, mettre à jour cette liste pour y ajouter sans cesse de nouvelles inepties.........

PMG

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Voir notre article: "Le cyclo-sport en France 1959/1970"

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Pour voir des extraits des décrets fondateurs:

 

Vous cliquez: C'était en 1922,1925, 1943,1956 et 1957..

 

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Commentaires

 

Après cette avalanche de dates, quelques commentaires pour ces 4 chronologies que nous venons de détailler.

Dans la catégorie "Moto"(+de 125cc) : En Juillet 1973, l'age minimum pour obtenir le permis A (moto de toute cylindrée) passe de 16 ans à 18 ans. Cette décision eut une énorme importance pour les 125cc sportives. Le marché de ces 125cc sportives fut amplifié du jour au lendemain par la classe des 16 à 18 ans qui depuis ce mois de juillet 1973 n'ont plus accès au permis moto ( voir l'article de la Revue "L'Automobile").

Si les règlementations qui détruisirent en 1958 l'industrie française des "125cc" avaient été couplées avec cette modification concernant l'age du permis "moto", on peut supposer que la destruction de cette industrie aurait pu être largement différée...

Nota: j'ai moi même obtenu mon permis A/moto à 16 ans en 1968.

Dans la catégorie "BMA"de 1925 à 1943 (- de100cc) :  La création en 1925 de cette catégorie BMA "sans permis" eu le même effet que plus tard la catégorie "cyclomoteur", cela entraîna la multiplication par 10 de la production française celle ci passa d'environ 30.000 motos en 1925 à plus de 400.000 en 1930, dont au moins 80% de BMA, après 1930 la crise mondiale fit terriblement chuter la production française, elle ne fut que de 43.000 machines en 1938 dont 30.000 BMA....  

D'après la revue "Science et Vie" d'octobre 1953, les règles de cette catégorie d'avant guerre ( 100cc, pédales, 30/35 kg,et 30km/h) n'étaient respectées que par les prototypes "agréés" par l'administration, et la revue affirmait ainsi que les BMA commercialisées en étaient à 60kg et 70km/h. 

On comprend mieux ainsi pourquoi les notices techniques des 100cc Peugeot ne donnaient aucune indication de poids, de puissance ou de vitesse. L'administration avait bien, en décembre 1937, remonté le poids maxi de 30 à 35kg (hors silencieux d'échappement) mais on était loin du compte.

En 1925 c'est Pierre LAVAL qui fut l'initiateur de la législation sur les BMA sans permis, et en 1943 c'est encore lui qui présida à la création des deux nouvelles catégories de motocycles sans permis. Les résultats du décret de 1943 supprimant les BMA et créant les 50cc et 125cc sans permis, fut,comme en 1925, un coup de fouet salutaire au marché français des petites cylindrées (une fois la guerre terminée).  

Ci dessous dans la catégorie BMA, la Peugeot P53 une 100cc 3 vitesses de 1939. On comprend les commentaires de la revue "Science et Vie", si c'est OK pour la cylindrée et les pédales, le poids est plus proche des 60kg que des 35kg (nouveaux poids pour les BMA à partir de décembre 1937).....et pour la limitation à 30km/h, il faut voir cette vidéo d'une P53 sur route, le pilote annonce une vitesse de 60km/h ce qui confirme la situation des BMA en 1939..... 

( Cliquez-> video P53 ) 

Photo provenant du forum 30km/h  le forum des BMA

Dans la nouvelle (en 1943) catégorie "vélomoteur"(jusqu'à 125cc), aujourd'hui "Moto légère/MTL": les 125cc furent les héritières directes des BMA 100cc, en 1946 pour sa première 125cc la P55, Peugeot fit passer l'alésage de sa P53/100cc de 46mm à 51mm pour obtenir 125cc et supprima les pédales de sa BMA 1939.

Après 15 ans d'euphorie l'année 1958 fut doublement catastrophique avec le permis "A1"et aussi l'assurance obligatoire, ce fut la presque fortune pour les assureurs et la faillite pour les autres. La revue Science et Vie du salon "Auto/moto" de fin 1958, signale que pour bénéficier à plein de la nouvelle obligation d'être assuré, les compagnie ont fortement augmenté leurs tarifs, ainsi la revue signale que pour assurer une 125cc le montant annuel de la cotisation était de 40.000aFF soit à l'époque, plus que pour assurer une 4CV Renault!!!

( Voir ce texte de Science et Vie à la fin de notre article: C'était en 1922,1925, 1943,1956 et 1957..)

La catégorie qui disparue presque du jour au lendemain des routes française fut celle des scooter 125cc, qui subit des tarifs d'assurance prohibitifs, encore supérieurs à ceux des "125cc", les assureurs prétextant la dangerosité de ce concept, à l'époque en tuant ce créneau il leur rapporta moins que prévu.

Voir dans notre article "Du Solex de 1946 à la Mobylette de 1960" l'effondrement des chiffres de la production française des + de 50cc. 

Dans la période 1980 / 1996 c'est l'hystérie dans l'administration française, la catégorie "vélomoteur/moto légère" est en permanence bouleversée, avec une période où les 80cc remplacèrent les 125cc. Heureusement en 1996 tout rentre dans l'ordre. A signaler que les anciens 80cc de cette époque sont toujours dans la même catégorie "MTL" que les actuelles 125cc, mais on peut légitimement supposer que leur ancienne limitation à 75km/h n'est plus d'actualité....??

La nouvelle (en 1943) catégorie "cyclomoteur"(jusqu'à 50cc): fut très favorisée, mise à part l'assurance obligatoire en 1958, cette catégorie fut accessible sans limitation d'âge (de 1943 à 1957) puis à partir de 14 ans en 1957, et fut aussi sans limitation de vitesse jusqu'en 1963, avec la seule imposition des pédales (de 1943 à 1983), tout ceci explique qu'elle eut un essor énorme.

Ainsi, pendant de longues années, cela plaça la France en position de numéro 1 mondial des pays producteurs de motocycles, en ne produisant "hélas" que des cyclomoteurs de faible valeur unitaire. La supression de l'obligation des pédales entraina la disparition définitive de l'industrie française du cyclomoteur, puisqu'elle permettait aux scooters asiatiques, qui n'en sont pas équipés, d'être importés. Ensuite cette 1ère place fut celle du Japon (la aussi pour de longues années), actuellement le n°1 est la Chine. 

Voir l'article : Du Solex de 1946 à la Mobylette AV89 de 1960

(Avec un résumé de cette épopée de l'industrie française, ex-N°1 mondiale).

Voir notre article: "Le cyclo-sport en France 1959/1970"

La règle des pédales avait quelquefois des conséquences cocasses, par exemple le mini Solex type Micron, vu sa taille il n'avait pu être équipé des pédales réglementaires, ainsi il avait été classé en vélomoteur. En catégorie vélomoteur ce Solex Micron nécessitait au moins le permis A1 pour être conduit, mais il n'était pas limité à 50km/h!!! et pouvait rouler sur autoroute!!! (voir sa feuille des Mines de 1967). Si vous vouliez l'immatriculer actuellement en cyclomoteur, c'est théoriquement impossible.

Rectificatif: Pour le VeloSolex Micron si l'on passe par la FFVE on peut le changer de catégorie et le mettre en cyclomoteur de collection.

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Evolution de la mortalité des conducteurs de motocycles sur les routes françaises.

 

Dans une étude de l'Université de Lille, Frédéric Héran fait référence à nos articles et nous présente une courbe intéressante.

(Essor des cyclomoteurs)

Ici la catégorie motocyclistes inclut les conducteurs de 125cc

Cette courbe est très parlante sur le phénomène "motocycles" des années 50 et 60.

On constate que le niveau de mortalité "motocyclistes" des années 50 et "cyclomotoristes" des années 60 étaient dramatiques.

En 1958 la mise en place du permis 125cc et la réduction énorme des 125cc en circulation par la mise en place de tarifs d'assurance prohibitifs ont été des facteurs décisifs pour la réduction des accidents mortels "moto". Le port du casque "hors agglomération" 1961/62 confortera cette amélioration.

De + de 2.000 morts/an en 1955/57 le chiffre de la mortalité "moto et 125" passera à 200/an en 1968.

En contrepartie l'augmentation constante du nombre de cyclomoteurs en circulation (de 500.000 à 1 million vendus chaque année) avait totalement compensé cette baisse des accidents "moto" par une hausse vertigineuse des accidents "cyclomoteur".

Il faut dire que le nombre de ventes, en France, des cyclomoteurs des années 50 aux années 70 est un phénomène unique en Europe, avec des ventes annuelles de 3 à 5 fois supérieures à celles des marchés allemand et italien.

Par exemple en 1972 il se vendait  en France un cyclomoteur pour deux bicyclettes, alors qu'en Allemagne le taux était d'un cyclomoteur vendue pour dix bicyclettes vendues.

Pour inverser la courbe de mortalité des cyclomotoristes de nombreuses mesures furent mises en place, limitation des cyclomoteurs à 50km/h (1963) puis à 45km/h (1970 et 1975), port du casque "hors agglomération"(1976) puis port du casque permanent (1980), interdiction des cyclomoteurs à boîte de vitesses (1980).....

Depuis 1975 l'effondrement constant du marché français du cyclomoteur qui passa de plus d'un million de machines/an (1975) à 500.000 en 1980 et à 90.000 en 2015, se retrouve dans la courbe de mortalité des cyclomotoristes qui s'effondra paralèllement.

Au fil du temps, il semble que c'est bien depuis 1980, la désaffection continuelle des très jeunes pour les deux roues motorisés qui a provoqué cette réduction continue des accidents mortels de la catégorie "cyclomoteur", par exemple en 15 ans de 1990 à 2005 la baisse du parc français des cyclomoteurs fut de 15%. Les chiffres de vente des années 2010/2015 (moins de 100.000/an) confirme cette baisse du parc des cyclomoteurs.

Dans la catégorie mortalité "moto" la relance d'un marché de la "moto de loisir" à partir de 1968 a immédiatement fait varier la courbe. Les immatriculations de moto "neuves" étant passées de 3.000 par an en 1967 à 133.000 en 1979.

Après l'énorme baisse du parc des 125cc de 1958, celles ci firent leur retour en 1973 lors du report de l'age du permis moto de 16 à 18 ans, les jeunes de cette tranche d'age se reportant sur cette cylindrée.

Le chiffre de + de 1.000 motards morts/an est atteint en 1980/81, puis il baisse et remonte à nouveau tous les dix ans, il est vrai que chaque train de mesures gouvernementales provoque une baisse de la mortalité, mais la constante progression des motos dans le trafic des grandes agglomérations provoque ce rattrapage permanent.  

En 20 ans, de 1998 à 2007 la part des motos est passée de 0,6% à 1% du trafic, alors qu'en parallèle le nombre de morts "moto" est passé de 11 à 18% du total "toutes catégories"

Un exemple récent avec l'année 2007

total: 4.620 morts "toutes catégories",

"cyclomoteur"= 325 morts soit 7% du total,

"moto"= 830 morts soit 18% du total pour 1% du trafic

"auto"= 2464 morts soit 53% du total

Cette situation de dangerosité des motocycles est spécifique à la France. Dans d'autres pays d'Europe comme l'Allemagne le risque de mourrir pour les motards et les cyclomotoristes est beaucoup plus faible. Est-ce avec une utilisation équivalente?

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Le bridage des cyclomoteurs

Comme nous venons de l'écrire dans le chapitre précédent, la situation sécuritaire durant les années 60 fut catastrophique sur les routes françaises, près de 15.000 morts par an, la moitié des morts pour l'automobile et l'autre moitié pour les deux roues. Il est vrai, qu'avec un cyclomoteur d'époque, les chutes à 80 km/h (sans casque) font mal...Cela explique cette première limitation de vitesses de 1964.   

Les cyclomoteurs de 1963 roulaient presque tous, à part le VéloSolex, à des vitesses comprises entre 60 et 80km/h. A partir du 1er Janvier 1963 les nouvelles règles décidées en 1962 sont mises en application, c'est à dire la limitation à 50km/h et l'interdiction des cyclomoteurs sur les voies rapides (périphérique parisien et autoroutes en construction à l'époque).

 Pour ne pas pénaliser ceux qui devaient impérativement utiliser des voies rapides, le gouvernement, en concertation  avec certains fabricants, mis en place pendant l'année 1963 une procédure pour facilité le passage de certains cyclomoteurs en catégorie "vélomoteur". Le texte ci dessous paru dans le n°131 de "Scooter et Cyclomoto" de Mai 1963, vous explique tout sur ces changements de catégorie.

Attention c'est un texte de mai 1963, lorsque vous lisez "l'immatriculation sans formalité de leur 50cc" il s'agissait de faire passer un 50cc de la catégorie "cyclomoteur" (non immatriculée à l'époque) à la catégorie "vélomoteur" (immatriculée). Rien à voir avec l'immatriculation actuelle des cyclomoteurs!

(Cliquez dessus pour l'agrandir)

A la suite de cette promotion pour le passage en catégorie "vélomoteur" de 50cc qui étaient jusqu'alors en "cyclomoteur", la revue se trouva fortement embarrassée par l'attitude des assureurs. En effet en catégorie "vélomoteur"(ou MTL) il n'y a qu'une seule puissance administrative, c'est 1cv (1 cheval fiscal) que la machine soit un 50cc, un 80cc ou un 125cc et certains assureurs n'avait ainsi pour les 1CV qu'un seul tarif quelque soit la cylindrée...et l'appliquait sans état d'âme aux cyclomoteurs reconvertis en vélomoteur....

Et ainsi ceux qui avaient suivit les conseils de la revue "Scooter & Cyclomoto" virent leurs tarif d'assurance passer de celui d'un cyclomoteur de 50cc à celui d'un vélomoteur de 125cc....dans son éditorial de juillet 1963 la revue en fait état et conseille aux personnes touchées par ce phénomène de se trouver des assureurs plus avantageux.....

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La limitation de vitesse de 1963 avec Paloma et Flandria

A partir de Novembre 1963 les cyclomoteurs doivent donc être limité à 50km/h (un bridage des cyclomoteurs neuf à 45km/h interviendra en septembre 1970 puis une limitation de vitesse à 45km/h applicable à tous les cyclomoteurs en circulation interviendra le 8 décembre 1975). Nous examinons les conséquences de ce passage aux 50km/h effectué pas deux firmes, le français Paloma et le belge Flandria. Pour Paloma j'ai utilisé les "feuilles des Mines" disponibles sur le site "Les mordus du galet", pour Flandria j'ai utilisé la revue "Scooter et Cyclomoteur".

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Le français Lavalette Paloma 

Dans ces années 60 le français Lavalette Paloma présente une très belle gamme avec les cyclomoteurs STRADA et les vélomoteurs Super STRADA, tous équipés de moteur Morini Franco (importés d'Italie ou assemblés en France??).

En 1963 la série des vélomoteurs SuperStrada était patronnée par un chanteur franco-belge Jean-Philippe Smet, dont le nom de scène était Johnny Hallyday, il était à l'époque "l'idole des jeunes" (français). C'était l'année de ses 20 ans.

Jean Philippe Smet dit "Johnny Hallyday" était le patron rêvé pour ce 50cc Paloma, car il était à 100% de la génération Cyclo/Vélomoteur, étant né le 15 juin 1943, dix jours après le décret du 5 juin 1943 et 3 semaines avant sa mise en application le 7 juillet 1943. Ce decret créait en France les 2 nouvelles catégories "cyclomoteur/moins de 50cc avec pédales" et "vélomoteur/de 50cc à moins de 125cc ou moins de 50cc sans pédales ".

(Pour les photos en couleurs du Spécial Johnny-> cliquez).

Pour être des vélomoteurs, il suffisait donc que ces Paloma 50cc n'aient pas de pédales, ici c'est donc kick et vitesses aux pieds. Ces vélomoteurs 50cc furent très peu vendus en France, peut être un peu à l'export?Mais ils furent, aussi et surtout, un support publicitaire pour les cyclomoteurs.

En 1963 certains de des cyclomoteurs Paloma (jusqu'au début de l'année 1964) ont les mêmes performances que les "vélomoteurs". Exemple le vélomoteur Strada VM de 1963, kick et 3 vitesses au pied, a sur sa feuille de Mines, un tableau des vitesses strictement identique à celui du cyclomoteur Strada de 1962 (affiché plus bas).  

Pour ses 20 ans Jean-Philippe Smet fait la couverture

de Scooter et Cyclomoto / N°132 de Juin 1963

A partir du 1er Novembre 1963 les cyclomoteurs Paloma seront bridés, comme tous les autres.

Ci dessous le programme 1964. Paloma ayant cessé de payer les chères royalties au chanteur, Johnny ne figure plus sur les publicités de 1964, mais il reste en "souvenirs-souvenirs"... les vélomoteurs Spécial Johnny et Spécial Hallyday qui ne sont maintenant désignés que par leurs seules initiales "SJ" et "SH".

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Parmi les Paloma le cyclomoteur STRADA à 3 vitesses.

Le STRADA en 1962

Voyons voir comment Paloma est passé à la limitation à 50km/h, ci dessous l'extrait de la feuille des Mines du cyclomoteur STRADA de 1962, donc non bridé (pour la voir en entier-> cliquez), comme vous pouvez le voir la vitesse de ce 3 vitesses est de 60km/h à 7.000tr/mn (cela donne 75km/h à 9.000 tr).

  

Le même STRADA en 1964

Maintenant le même cyclomoteur version 1964, donc bridé. J'ai bien regardé la feuille des Mines (pour la voir en entier-> cliquez), je n'ai vu aucune différence, sauf que la vitesse est maintenant donnée pour 5.700tr/mn avec la même démultiplication cela donne 48km/h. Chez Paloma on a surement limité le régime par une restriction a l'admission à moins que l'on ai limité la course du carburateur, de toutes façons quelque chose de facile à débrider, puisque tout est strictement identique et qu'avec la même démultiplication on aura toujours 75km/h à 9.000 tr/mn.

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Le belge Flandria

 

Le Flandria UltraSport de 1961

Le fabricant belge Flandria réussi dès le début des années 60 à obtenir une très forte position en Europe grâce à une gamme qui était le mariage de l'esthétique italienne pour ses parties cycles et d'une qualité proche de l'allemande pour ses moteurs.

Le premier grand succès de Flandria, c'est en 1961 la sortie de l'UltraSport, puis le Record deviendra le plus vendu des cyclos sports en France. A la même époque les modèles sport de Zundapp n'étaient pas du tout comparables, performants côté moteur, mais très inélégants. C'est en partie du fait de son importateur en Belgique "Moorkens"(aux premières loges face à Flandria) que Zundapp fit des efforts pour venir sur le terrain du cyclo sport. 

Voir le "Vromm de Moorkens"

 

Sur un site, qui hélas n'existe plus, un témoignage qui était à lire. Celui de Jacky, qui nous contait l'arrivée du Flandria UltraSport à Dijon en 1961. Avec, dans les rues de la capitale de la Bourgogne, un duel face à une 125 Terrot, puis à Bolléne (Vaucluse) le largage d'un Lambretta 175cc, à 120km/h avec le mistral dans le dos. 

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Le Flandria Record de 1963

En 1963 le succès de Flandria est bien installé, le "Record" est le plus vendu des cyclomoteurs Sport, il est particulièrement performant. Voici une publicité de décembre 1963 , contenue dans le n° 138 de "Scooter et Cyclomoto". Ce numéro contient aussi l'essai de ce Flandria Record pas encore bridé, puisque faisant encore partie du stock des commerçant qui auront le droit de les vendre jusqu'au 1er janvier 1965. Pour les fabricants la vente était limité au 1er Novembre 1963.

En provenance de cet essai voici le tableau des vitesses obtenues, c'est éloquent:

Avec un maxi à 80km/h et surtout plus de 60km/h en duo, on voit que les 4,3 ch du Record 1963 sont bien là.

A remarquer que ce Flandria Record de 1963 était équipé d'un carburateur de 15mm, cela prouve bien qu'un "gros" carburateur n'est pas toujours nécessaire, sauf pour consommer plus de notre précieux carburant!

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Le Flandria Rally de 1964

Nous sommes en décembre 1964 dans le n°150 de "Scooter et Cyclomoto" c'est l'essai du Flandria Rally.

Théoriquement c'est ici le même bloc moteur de 4,3 ch que celui qui équipait le Record, mais maintenant il est bridé (de la même façon que le nouveau Record de 1964), la revue indique que c'est la pipe d'admission qui à été réduite à 9mm pour alimenter le traditionnel carburateur de 15mm, donc pour les amateurs de Record 1964 qui voulaient conserver les performances de la version 1963, pas de gros problème.

Par la suite les revues ont été plus discrète sur les modes de bridage employés sur les cyclomoteurs, cela se comprend, et au fil des années la dangerosité des routes françaises a lentement diminuée. 

Pour la vitesse avec le bridage ce n'est plus ça, même le 50km/h est difficile à obtenir.

Alors que Paloma n'avait strictement rien changer à ses démultiplications, Flandria , par contre, les avait modifiées en plus de la reduction de la pipe d'admission, puisque pour le Record de 1963 nous avions en 3ème 7,4 km/1.000tr et en 4ème 10,2 km/1.000tr alors que sur ce Rally  de 1964 nous avions en 3ème 5,4 km/1.000tr et en 4ème 7,4 km/1.000tr.

Le Rally tirait donc beaucoup plus court que le Record puisque la 4ème du Rally = 3ème du Record, en plus de la modification de l'admission il y avait sûrement un pignon de sortie de boite à grossir.

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Voilà maintenant vous savez tout, vous pourrez briller auprès de vos collègues avec ces nouvelles connaissances et même faire une thèse d'histoire dans une faculté française, car ce que je viens de vous expliquer est un peu au dessus du niveau actuel.

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Immatriculation des Zundapp, cyclomoteur ou vélomoteur/MTL?   

En fait maintenant nous ne devront plus dire vélomoteur mais moto légère (MTL), mais c'est toujours la même catégorie.

Pour ceux qui ont besoin d'un cyclomoteur, pour une raison valable (age de 14 à 16ans, pas de permis ou permis retiré) il faut immatriculer votre 50cc Zundapp  en cyclomoteur avec la campagne qui est en cours (en fait ce sont des 49,9cc car on ne peut atteindre exactement les 50cc avec un cylindre "rond"). Ces immatriculations sont gratuites, la marche à suivre est assez variable suivant les préfectures, mais vous pouvez faire cette carte grise auprès de n'importe laquelle des préfectures de France, sans aucun lien avec votre domicile, nous vous recommandons celle de Privas.

Vous pouvez aussi passer par une société agréée, comme:

http://express-cartesgrises.com/

ce n'est pas gratuit (environ 30€) mais c'est efficace. 

 

Pour les autres, pour ceux qui n'ont pas de raison valable pour immatriculer leur 50cc Zundapp dans la catégorie cyclomoteur, nous leurs conseillons plutôt la catégorie "MTL" à laquelle tous les 50cc Zundapp ont droit du fait que les feuilles d'homologation aux Mines françaises existent aussi pour cette catégorie: MTL/vélomoteur. Ainsi ils ne seront pas concernés par la limitation à 45km/h et par le futur contrôle technique des cyclomoteurs.

Pour immatriculer votre "MTL" Zundapp ( 50cc, 80cc, et 125cc), s'il ne possède pas d'immatriculation (évidemment).... une seule méthode: demander un certificat à la FFVE "moto de collection".

Avec ce certificat et 15€ vous aurez Carte Grise en préfecture. Juste un petit problème pour obtenir ce certificat "moto de collection" la FFVE vous demandera 50€...Si c'est pour un 50cc précisez bien à la FFVE que vous voulez être en "MTL" et non en "cyclomoteur"....

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Ne manquez pas nos articles :

 Du Solex de 1946 à la Mobylette AV89 de 1960

Cet article vous présente, en fin de message, une grande quantité de chiffres concernant les productions françaises et mondiales de motocycles des années 50 et 60 et de ce début de 21ème siècle.

Pour les vélomoteurs 50cc :

Les 50cc français "sans les pédales" 1963/1966

Pour les cyclo-sports

  "Le cyclo-sport en France 1959/1970"

 

Pour voir des extraits des décrets fondateurs:

Vous cliquez: C'était en 1922,1925, 1943,1956 et 1957..

 

La législation française sur les 50cc et les 125cc fut une aubaine pour les constructeurs français, et principalement pour Motobécane qui etait le premier producteur français dans les deux catégories 50cc et 125cc.

Lorsque le ministère de l'intérieur décida à partir de 1951 d'interdir en France toutes compétitions dans les cylindrées 50 et 125cc, le syndicat des constructeurs français fut très satisfait.......

Voir cet épisode dans notre article:

"L'interdiction des courses de 50 et 125cc de 1951 à 1957" 

 

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Voir la définition de tous les types de véhicule à moteur dans la loi française:

Code de la route article R311-1

Je ne vous en recommande pas la lecture, car après l'avoir lu vous en saurez moins qu'avant !!!

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Pour ceux qui veulent se cultiver: 

Deux masters de sociologie

Motards à l'âge adulte. Normes et pratiques d'un groupe déviant

et 

Mutations du mouvement motard français

 

Et d'autres articles sur ce blog 

Le monde motard, objet sociologique.

 

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PMG le 11 janvier 2011

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