Maintenant que l’immatriculation des cyclomoteurs anciens n’est plus possible en préfecture et qu’elle est opérationnelle sur le site internet du gouvernement français, ces anciennes pages n’ont plus lieu d’être. 

Pour mémoire je ne les efface pas encore.

 

 

Toujours en tête des courriers que nous recevons, l'immatriculation des anciens cyclomoteurs que la nouvelle règlementation française impose, pour nos lecteurs belges et suisses signalons que l'immatriculation des cyclomoteurs n'existait pas en France, les cyclomoteurs neufs sont maintenant immatriculés depuis quelques années et il reste au bon peuple de France à immatriculer la totalité des anciens cyclomoteurs que ce soit des Solex, des Mobylettes ou des Zundapp.

Bien sûr parmi ces courriers, sont évoqués les cyclomoteurs Zundapp qui furent les plus diffusés en France, les GTS et KS50 des années 77/84 qui furent conçus spécifiquement à la demande de l'importateur Gottfried pour le marché français. La désignation officielle de ces cyclos par le n°517-38, aussi bien par les services de l'état français que par l'importateur et l'usine, nous joue bien des tours, nous devons faire attention lors des achats de pièces détachées aux références à choisir, mais ne voîlà-t-il pas que des fonctionnaires préfectoraux prennent un malin plaisir à contester les documents que sont les certificats des Mines françaises de l'époque sous le prétexte qu'ils se sont informés sur ce blog!!!!!!!! C'est UBU Roi

Nota: pour information de nos amis étrangers, les services des Mines étaient les services officiels chargés en France de vérifier de la conformité des véhicules motorisés, créer à l'origine pour le contrôle des mines de charbon, en suivant les progrès des techniques ils furent chargés du contrôle des machines à vapeur, puis des locomotives et pour finir de tous les véhicules à moteur. Ces services n'existent plus ils ont été fondus récemment dans les D.R.I.R.E., Directions Régionales de l'Industrie et de la Recherche, qui regroupent les anciens services des "Mines" et des "Poids et Mesures", ces anciennes administrations avaient toutes été créer sous la révolution française.

KSGTS50bandeau

Voici ci dessous le témoignage édifiant de Vanessa:

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"Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster mon commentaire, mais c'est en réaction à l'article de l'immatriculation de nos Zündapp.
Pour tout ceux qui tardent à immatriculer leurs cyclos, si j'ai un bon conseil, faites le au plus vite, et arrêtez de prendre tout ça pour une vaste blague. Nous avons peut-être la chance d'avoir obtenu une prolongation pour légaliser nos bécanes, mais il ne faudrait pas non plus croire que cela se répétera à l'infini.

Pour expérience personnelle, cela prend pas mal de temps pour obtenir satisfaction! Autant parfois c'est une affaire de 30 min, autant d'autre fois, cela devient le parcours du combattant, comme toutes démarches administratives. Donc dépéchez-vous de tenter de faire passer votre cyclo, et plus encore si vous en avez plusieurs, car vous aurez au moins le temps de rassembler la paperasse nécessaire si vous le pouvez, de refaire passer vos dossiers et surtout de profiter de certaines failles, car comme la loi n'est pas encore arrêtée, pas mal de fonctionnaires ne s'y retrouvant pas dans ce flou, ne se montrent pas trop exigeants. Seulement plus on approche de la date fatidique, plus on tombe sur des fonctionnaires acharnés et beaucoup plus informés sur les démarches à suivre, et surtout très calés sur nos bécanes, et là, ils en deviennent carrément vicieux! Mon dossier pour mon Zündapp s'est vu refusé pour motif que ma fiche des
mines pour un 517 38 ne correspondait pas à mon cyclo, (même si identifié 517 38 sur sa plaque) car il était de 1978, cf articles "Les KS 50 de 1974 à 1976" "Les 529 français KS 4v et GTS 4v 1977/1984"! Wow, ça c'est fort et inattendu et surtout très recherché!
Donc en conclusion, bougez-vous pour immatriculer vos anciens avant d'être en face d'une encyclopédie vivante qui vous fera mouche en 20 secondes et qui coincera votre dossier! Et partagez votre expérience sur ce site!


Pour votre dossier--> Feuille de conformité, papier de l'assurance avec toutes les caractéristiques, le certificat de cession, dans certain cas: une photo du cyclo + une photo de sa plaque d'identification, un vieux document d'époque peut aussi beaucoup aider. Et si votre dossier est refusé, retentez votre chance une autre fois, sinon il vous reste KM services.

P.s: Un grand merci pour Mr. Pierre le grand boss de ce site, qui m'a bien aidé pour mes démarches!"

Vanessa

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Je ne pense pas que ce genre d'attitude de la part d'un fonctionnaire puisse se rencontrer très souvent, mais au cas où, n'hésitez pas à vous munir en plus du certificat de conformité des 517-38, des photos de votre engin et de sa plaque des mines ainsi que d'une des nombreuses publicités d'époque, imprimées en Allemagne avec les coordonnées de l'importateur, où la référence des cyclomoteurs "517-38" figure en évidence, voir ci dessous. 

KS50_1

Pour les échéances à tenir et une futur carte grise cyclo de collection, Xavier nous a signalé ce communiqué de la FFVE ( Fédération Française de Véhicules d'Epoque).

En effet à la FFVE, qui normalement n'intervient que pour nos cartes grises "collection" autos et motos, vient de publier ces lignes relatives aux immatriculations des cyclomoteurs anciens, la date limite est (pour l'instant) reportée à la fin de l'année 2010 :

ImmatriculationCyclo

Lien vers cette page de la FFVE

Ces lignes encouragent certains à attendre, alors que d'autres sont bien contents de s'etre débarrassé de la corvée, et que le dernier groupe qui est le plus important ne sait que faire!!!

Pour les motos et leurs cartes grises "collection" voir un de nos précédents articles.

Pour vos immatriculations cyclo anciens-> voir notre dernier article .