
Comme les précédents articles de cette rubrique, celui ci ne concerne que le bas peuple du Royaume de France, nos amis des autres Royaumes du Saint Empire Romain Germanique ne sont pas concernés.
Une vue de la page "immatriculation des cyclomoteurs" du SIV, "Service d'Immatriculation des Véhicules". Cliquez sur le texte pour l'agrandir ou allez sur le site (lien sous l'image).
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La principale citation qui nous concerne est la suivante:
Depuis le 15...
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